Confidentialité · Loi 25
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Notre engagement
Web Sans Tracas limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour répondre aux demandes, préparer une proposition et fournir ses services. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger ces renseignements pendant tout leur cycle de vie.
2. Renseignements recueillis
Le formulaire de demande de projet peut recueillir votre nom, le nom de votre entreprise, vos coordonnées, le type de projet, le budget envisagé, vos préférences de gestion du site et du catalogue, vos exigences déclarées en matière de données, l’échéancier et les renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre message. Des données techniques minimales peuvent être utilisées sous forme hachée pour prévenir les abus.
3. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, évaluer le projet, communiquer avec vous et, si vous devenez client, gérer la relation d’affaires. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
4. Consentement
Le formulaire demande un consentement explicite avant l’envoi. Vous pouvez retirer ce consentement pour les utilisations futures, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.
5. Fournisseurs, hébergement et transferts
Le site utilise notamment Vercel pour l’hébergement et Supabase pour les données et certains services techniques. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Web Sans Tracas documente les fournisseurs concernés, limite les renseignements transmis et tient compte de la sensibilité, de la finalité, des mesures de protection et du cadre juridique applicable. Lorsqu’elle est requise, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit précéder un nouveau transfert ou mandat hors Québec.
6. Conservation et sécurité
Les demandes qui ne mènent pas à une relation d’affaires sont normalement supprimées au plus tard 24 mois après le dernier échange, sauf obligation contraire. Les accès sont restreints, les communications sont chiffrées en transit et la base de données applique des règles d’accès au niveau des lignes.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou poser une question sur leur traitement. Nous vérifierons votre identité avant de donner suite à une demande sensible.
8. Responsable de la protection
La direction de Web Sans Tracas agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Jusqu’à l’activation de l’adresse courriel officielle, vous pouvez transmettre une demande au moyen du formulaire de contact en indiquant « Confidentialité » dans votre message.
9. Témoins et mesure
La version actuelle du site n’utilise pas de témoins publicitaires. Les témoins strictement nécessaires peuvent servir à la sécurité et à l’authentification de l’espace d’administration. Tout outil de mesure non essentiel sera évalué et, si requis, soumis à un mécanisme de consentement avant son activation.
10. Changements
Cette politique peut évoluer avec les services utilisés ou les exigences applicables. La date de mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.